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Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance de notre lettre d'information juridique sur des sujets d'actualité intéressant la vie des entreprises.

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Relations commerciales établies et appel d'offres

Un associé peut-il faire concurrence à la société dont il est membre ?

Sévérité accrue de la Cour de Cassation dans l'appréciation du débauchage déloyal

Quelles limites au remboursement à vue du compte courant ?

La clause de non-réaffiliation n'est pas une clause de non-concurrence

Le cautionnement disproportionné consenti par le dirigeant social

Le gérant d'une SARL peut voter sur la délibération qui fixe sa rémunération

Vers plus de rigueur dans l'appréciation de la responsabilité civile des administrateurs de SA

Le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Vers une application plus restrictive de la clause de préemption

La concurrence déloyale du salarié

Les limites et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur

Les conséquences du non respect de l'obligation de mise en garde du banquier

Vers une extension de la notion de relation commerciale établie ?

Garantie de passif : quelles sanctions en cas de non respect de l'obligation d'information du garant ?

Rupture abusive de pourparlers portant sur la cession d'un droit au bail : la Cour de Cassation maintient sa jurisprudence sur le refus d'indemnisation de la perte de chance

Cession de droits sociaux : la Cour de Cassation porte un nouveau coup aux clauses statutaires d'évaluation du prix de cession

Retardataires : attention aux pénalités cachées !

La consécration de la garantie autonome par l'Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006

Vers une harmonisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation sur les conséquences de la réticence dolosive ?

Le devoir de loyauté : une obligation dans les négociations commerciales

Vers une plus grande rigueur de la Cour d'Appel de Paris dans l'appréciation des critères du débauchage déloyal ?

Les conséquences de la violation des clauses de conciliation et d'information dans les garanties de passif

L'indemnisation du préjudice résultant d'une rupture abusive de pourparlers